Foncier
Une coalition d’acteurs réunis au sein de l’Institut de la Transition foncière a lancé le 5 février un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une « …
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…
LA SNFM (fermiers et métayers, FNSEA) organise son congrès, les 4 et 5 février à Aurillac (Cantal), sur le thème « Facilitons la mise à bail ! ». « On doit faciliter la mise à bail pour que les agriculteurs…
Une proposition de loi (PPL), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à consolider le droit de préemption des Safer face au phénomène de « consommation masquée » du foncier agricole. Le texte des…
Ciblé par la Coordination rurale, le mouvement Terre de liens nie tout métayage et financiarisation quand il achète des terres et des fermes pour les louer. Les donateurs de sa Fondation et les investisseurs de sa Foncière « …
D’ici 75 ans, plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’hectares agricoles sont menacés en France par la montée des eaux, par submersion marine ou remontée du biseau salé. En 2019, la tempête Xynthia a donné un aperçu des drames…
L’exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n’est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans…
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé le 9 décembre rouvrir l’instruction du dossier de l’autoroute A69, alors qu’une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du chantier, déjà très avancé et…
Le Premier ministre Michel Barnier s’est dit le 29 novembre « favorable à ce que l’on exempte l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (Zan) « pour une période de cinq ans…
La FNSafer s’est montrée « confiante », le 28 novembre, sur un lancement rapide de son fonds de portage Elan, annoncé initialement au Salon de l’agriculture 2023. Après avoir « craint un moment de…