Foncier

Lors de l’étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un « Pacte » et à la loi d’orientation agricole (LOA), Marc Fesneau a indiqué le 3 avril que le texte doit être établi « d’…

© Toulouse

Notre série sur les politiques agricoles des métropoles fait étape à Toulouse, qui se distingue par une politique foncière atypique. La métropole y détient un vaste domaine qu’elle opère en régie. Propriété de la ville depuis 1975, le…

La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles.

Le gouvernement souhaite une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 ha voulus par les…

La loi d’orientation et d’avenir agricole « ne pourra faire l’impasse sur une réforme systémique de l’accès au foncier », estime le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) dans une…

La FNSafer a alerté le 2 mars sur la perte de surfaces agricoles liée à une consommation foncière « masquée ». « L’attention est focalisée sur l’artificialisation des sols, mais il existe aussi une consommation…

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), dont fait partie la Confédération paysanne, a renouvelé le 2 mars sa proposition d’une directive européenne « pour combattre la concentration des terres et favoriser l’…

Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…

La FNSafer a lancé son fonds de portage ELAN pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, le 3 mars au Salon de l’agriculture. Le fonds est finalement doté d’« une trentaine de millions d’euros » (M€)…

Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif, qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er