Foncier

Zéro artificialisation nette : LPO s’oppose aux « dérogations » d’une PPL au Sénat

Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…

Foncier : le fonds de portage de la FNSafer doté de 30 M€ pour trois ans

La FNSafer a lancé son fonds de portage ELAN pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, le 3 mars au Salon de l’agriculture. Le fonds est finalement doté d’« une trentaine de millions d’euros » (M€)…

Les préfets prêts à mettre en œuvre la loi Sempastous
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif, qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er…
LOA : des associations appellent à mieux réguler le foncier
Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la Terre plafonner les surfaces.
En congrès, les fermiers de la SNFM arc-boutés sur leur accord avec les bailleurs

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…

Foncier : la Safer Occitanie épinglée par Mediapart sur des opérations dans le Tarn

Dans un article publié le 28 février, Mediapart épingle la Safer Occitanie sur des opérations foncières dans le Tarn. Son enquête montre « des fermes empêchées de se consolider », au profit du déploiement d’une…

Foncier : Terlier et la Fédé non alignés
La proposition de loi (PPL) Terlier pose des problèmes aux sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. L’examen du texte est attendu en avril-mai à l’Assemblée.
« Zéro artificialisation nette » : les députés Renaissance pour un meilleur accompagnement des communes

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…

Paysans de nature: au-delà de la biodiversité, un modèle de développement

Paysans de Nature ne veut pas être réduit à des pratiques favorables à la biodiversité. La dimension d’installation et de dialogue avec les consommateurs, est au cœur de leur charte d'engagement.

Foncier : aux États-Unis, un projet de loi pour contrôler les achats étrangers

Aux États-Unis, un projet de loi sur le contrôle des achats de terres agricoles par des étrangers est soutenu à la fois dans le camp Démocrate et Républicain, a révélé le 25 janvier le Wall Street Journal (article payant). Le…