Foncier
Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de « projets d’envergure nationale » et d’« opérations de renaturation…
L’association Terre de liens lance une campagne de don « Reprenons la terre en main » avec le soutien de Guillaume Canet, a-t-elle annoncé le 16 novembre. Cette opération est motivée par « des constats alarmants…
Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations « reste presque entièrement inapplicable », a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires…
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…
« Nous pressons le gouvernement de rentrer dans le vif du sujet » concernant la loi d’orientation en faveur de l’installation promise par Emmanuel Macron, a lancé Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs…
La métropole de Montpellier est déjà prête à appliquer les dispositions de la récente loi sur l’Engagement dans la vie locale, qui permettent aux collectivités locales de demander un droit de préemption sur leurs aides de captage…