Foncier
Cyril Le Tadic est le nouveau président de la Confédération des experts fonciers (CEF), qui a réuni, récemment près de Clermont-Ferrand plus de 200 professionnels de l’expertise foncière, agricole et immobilière. Le nouveau…
« La multiplication mal maîtrisée des contraintes environnementales affecte les propriétaires ruraux », car elle « hypothèque la capacité de production des terres agricoles, au risque d’en diminuer la valeur »,…
Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci…
Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé, le 29 avril, la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA), un document qui sanctuarisait plus de 100 000 hectares de l’île réservés à l’agriculture. La justice…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…
Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Mais une autre…
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles, à une époque où les candidats à la reprise doivent mobiliser des…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…