Foncier
La procédure de cession par l’État du domaine de Grignon, qui héberge, jusqu’en 2022, l'école d'ingénieurs agronomes AgroParisTech, est annulée, alors que le dossier proposé par la société immobilière Altaréa avait été retenu fin…
Lors de l’examen, le 3 novembre, de la proposition de loi Sempastous pour la régulation des acquisitions foncières par voie sociétaire, les sénateurs ont souhaité interdire l’intervention commerciale des Safer sur les biens des…
Après de nombreuses années de négociation – et parfois d’enlisement –, les discussions entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA ont abouti il y a quelques mois à un projet de réforme du statut du…
L’accord entre les fermiers et les bailleurs de la FNSEA est diversement apprécié, entre la Confédération paysanne qui affirme son attachement au statut actuel, et la Coordination rurale qui souhaite une évolution, mais avec des…
Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le « maintien de la continuité et l’…
La CGT, à travers sa Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf), soutient le projet Carma, alternatif au feu projet immobilier et commercial Europacity, dans le Triangle de Gonesse (nord de l’Ile de France), indique-…