Foncier

La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans lequel elle recommande une orientation plus affirmée de l’activité des Safer. Elle estime qu’une régulation plus…

« Il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé Samuel Vandaele, président des Jeunes agriculteurs, réélu dans la nuit du 28 au 29 octobre, après son entretien avec Julien Denormandie le 29. Le ministre de l’Agriculture n’…

Jean-Luc Fugit, député LREM du Rhône, auteur d’un rapport présenté cet été sur « l’agriculture face au défi de la production d’énergie », rappelle dans un entretien avec Agra Presse qu’il convient, à propos du photovoltaïque au…

Lors d’une conférence de presse le 22 septembre, la Confédération paysanne a annoncé que sa rentrée se ferait sur le volet « installation, foncier et attractivité du métier ». Pour cela, une première action de…

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À quelques jours de la semaine du foncier qu’organisent chaque année les JA, le syndicat a accordé une place importante à la thématique foncière, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, réaffirmant « la nécessité d’…

Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avait été émises au printemps par la Chambre haute sur la gouvernance du foncier viennent d’être effacées, en cette rentrée, par les députés de la…

Répondant à une interpellation du député socialiste Dominique Potier sur le foncier lors des questions au gouvernement du 16 juillet, le nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a assuré être « tout à fait prêt à…

Le département de Loire-Atlantique intensifie son dispositif pour rendre des terres à l’agriculture. Il a mis en place un appel à projets intitulé « reconquête du foncier agricole » visant à remettre en exploitation agricole…

Dans un communiqué commun du 22 juin, dix organisations demandent que, « par respect des promesses gouvernementales, la refonte de notre politique foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021 ». Parmi les signataires de cet…

La crise sanitaire ayant provoqué une fermeture temporaire du Parlement, « il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume le 11 juin devant les députés de la…