Agriculteur
Dans un avis rendu le 21 février, le Conseil d’État a rejeté la demande du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur l’accès au statut d’agriculteur…
Selon un communiqué paru le 20 février, Erwan Charpentier est le nouveau directeur général de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles). Il succède à Christian de Barrin, en poste depuis janvier 2024, qui avait lui-même…
Alors que se tenait le Sommet de l’intelligence artificielle à Paris, les 10 et 11 février, l’association OGM Dangers s’est positionnée en défaveur de son utilisation en agriculture, arguant qu’elle présente potentiellement…
À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 5 février, la rapporteure publique a proposé de rejeter la requête du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’…
Le syndicat des fabricants de machines agricoles, Axema, signale, dans un communiqué du 10 janvier, un effritement, en France, du nombre des premières immatriculations de tracteurs agricoles, de 5,8 % en 2024, pour tomber…
Le ministère de l’Agriculture prolonge jusqu’au 30 septembre le délai dont disposent les bénéficiaires de la DJA (dotation jeune agriculteur) installés « depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019 » pour déposer…
Ce seront bien les préfets qui définiront les modalités des obligations légales de débroussaillement (OLD) auxquelles sont soumis les propriétaires de terrains bordant des forêts « identifiées à risque d’incendie »,…
Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) « visant à protéger les activités…