Obligation de débroussaillement : arrêté en consultation, le rôle des préfets précisé
Le gouvernement a mis en consultation, jusqu’au 26 février, un projet d’arrêté interministériel fixant le cadre des obligations légales de débroussaillement (OLD) auxquelles sont soumis les propriétaires de terrains bordant des forêts « identifiées à risque d’incendie ».
Mots-clés