Foncier

La proposition de loi (PPL) pour le contrôle de l’agrandissement par voie sociétaire a été adoptée en première lecture, assortie d’un amendement sur l’agrandissement familial.

La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le…

Lors du passage en commission de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), les députés ont réduit le champ du futur contrôle administratif des transferts de parts d’exploitations agricoles sous forme sociétaire.

En moins d’une semaine, plus de 35 500 personnes ont signé une pétition contre un important projet viticole à Belle-Île-en-Mer pour lequel une enquête publique s’est ouverte le 17 mai, a appris l’AFP auprès des opposants et…

La Semmaris, société gestionnaire du Marché de Rungis, a confirmé le 7 mai son projet de développer « un espace de production agricole sur le Triangle de Gonesse et une ou deux plateformes de distribution situées à…

La Fédération nationale des propriétaires privés ruraux (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’inquiètent de voir les pouvoirs des Safer élargis à l’occasion de la proposition de loi Sempastous, prochainement…

Le nombre de ventes de vignobles réalisées dans le Val de Loire est en hausse, notamment depuis deux ans (entre +30 et +40 %), « là où le taux de transactions viticoles moyen en France tend à diminuer ». Tel est le…

Le campus de l’école d’ingénieurs agronomes AgroParisTech à Thiverval-Grignon (Yvelines), qui était bloqué par une centaine d’étudiants depuis le 16 mars, a été rouvert le 6 avril, a appris l’AFP auprès des occupants. Ils…

Les étudiants qui bloquent l’école AgroParisTech, à Grignon, ont manifesté le 26 mars, jour de la remise des offres par les candidats au rachat du site historique. Un dialogue infructueux s’est ouvert avec Julien Denormandie, et le…
L’association Terre de liens et le mouvement Nyéléni ont présenté le 25 février un rapport qui soutient un meilleur accès à la terre pour l’agroécologie.