Foncier

Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
Au travers de trois décrets en consultation depuis le 4 mars, le ministère de la Transition écologique a précisé le dispositif introduit par la loi Climat pour réduire l’artificialisation des sols. Sur les dix premières années, seule…
Les pistes de la Caisse des dépôts pour réconcilier agriculture et biodiversité

Au Salon de l’agriculture, la branche biodiversité de la Caisse des dépôts (CDC-Biodiversité) a dévoilé plusieurs chantiers en cours pour renforcer la préservation de la nature dans les parcelles. « L’agriculture…

Fermiers et FNSafer pour une défiscalisation des bailleurs

La Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) et la fédération nationale des Safer (FNSafer) ont, chacune dans deux conférences de presse distinctes au Salon le 1er mars, préconisé une…

Macron ébauche le programme du prochain quinquennat
Lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a évoqué l’Ukraine, mais il a aussi, pour la première fois, ébauché les pistes des mesures qu’il pourrait déployer durant un éventuel second quinquennat. Avec un accent sur…
Terres agricoles : 5 millions d'hectares menacés d’artificialisation et d’agrandissement
L’association Terre de liens publie son premier rapport sur l’état des terres agricoles et sonne l’alarme. D’ici dix ans, cinq millions d'hectares (Mha) de terres changeront de main, pour aller principalement à l’artificialisation et à l’…
Marché de Rungis : trois nouveaux sites logistiques en projet au nord de Paris

La société gestionnaire du Marché de Rungis, la Semmaris, prévoit de construire trois nouvelles plateformes logistiques au nord de Paris, dans l’est du Val-d’Oise à Goussainville, Roissy-en-France et Bonneuil-en-France, selon un…

Foncier : un député du Gard veut tester des baux dédiés au désenfrichement

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c’est-à-dire à la remise en culture des terres…

Le Parlement valide le nouveau contrôle des parts de sociétés

L’Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), créant un troisième contrôle du marché foncier agricole, dédié spécifiquement aux parts de sociétés.

Après d’intenses…

Foncier : les Safer gardent une dent contre Rietmann
Le clivage entre les Safer et le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur de la loi d’urgence Sempastous (portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier) a été particulièrement visible lors du congrès des Safer,…
Foncier : compromis au Parlement sur la PPL Sempastous

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 1er décembre, les rapporteurs pour le Sénat et l’Assemblée de la proposition de loi sur le contrôle du marché foncier sociétaire (PPL Sempastous) sont parvenus à un…