Foncier
Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Elle fait suite aux travaux d’une mission d’…
Un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les Safer peuvent obtenir des données issues du registre parcellaire graphique et du casier viticole, dans le cadre de la loi, dite…
Mise en cause par des syndicats agricoles, la Safer Paca a accepté le 4 janvier un « état des lieux » de son fonctionnement. Une manifestation de la FDSEA et des JA du Var a eu lieu ce jour-là au siège de Manosque (…
Dans un communiqué paru le 21 décembre, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Var appellent à manifester le 4 janvier dans les locaux de la Safer Paca, pour s’adresser à son p.-d.g., Patrice Brun, agriculteur des Alpes-…
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…
Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel (JO), fixe les premières modalités d’application de la loi, dite Sempastous, de régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés - sept autres textes d'application…
La vente d’une exploitation de plus de 2 000 ha dans la Vienne a fait vivement réagir des organisations agricoles et environnementales. Un communiqué commun, signé notamment de la Confédération paysanne et FNE, dénonce…
Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de « projets d’envergure nationale » et d’« opérations de renaturation…