Foncier
L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un…
La société de gestion Vatel capital lance le premier véhicule d’investissement foncier éligible à l’assurance-vie, a-t-elle annoncé le 22 juin. Créé sous la forme d’une société civile à capital variable, Terres invest « …
Dans un rapport sur le foncier agricole en outre-mer, publié le 28 juin, les sénateurs Vivette Lopez (Gard, LR) et Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, RDPI) font plusieurs propositions visant à endiguer l’érosion rapide de la…
Lors de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan (zéro artificialisation nette), les députés ont réservé aux communes « peu denses ou très peu denses…
Le Cnefaf (Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière) a annoncé le 12 juin l’élection de Thierry Popot comme président. Il succède à Jean-Luc Bartmann. Gérant d’un cabinet d’expertises foncières et…
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er…
Auditionné le 7 juin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Marc Fesneau a cité notamment l’élevage et le foncier au menu du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) en…
Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier a déposé, le 30 mai, une proposition de loi (PPL) pour favoriser la construction d’habitations destinées aux chefs d’exploitation en zone agricole. Dans…