Foncier

Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif, qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er
Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la Terre plafonner les surfaces.

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…

Dans un article publié le 28 février, Mediapart épingle la Safer Occitanie sur des opérations foncières dans le Tarn. Son enquête montre « des fermes empêchées de se consolider », au profit du déploiement d’une…

La proposition de loi (PPL) Terlier pose des problèmes aux sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. L’examen du texte est attendu en avril-mai à l’Assemblée.

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…

Paysans de Nature ne veut pas être réduit à des pratiques favorables à la biodiversité. La dimension d’installation et de dialogue avec les consommateurs, est au cœur de leur charte d'engagement.

Aux États-Unis, un projet de loi sur le contrôle des achats de terres agricoles par des étrangers est soutenu à la fois dans le camp Démocrate et Républicain, a révélé le 25 janvier le Wall Street Journal (article payant). Le…

Agriculteurs et naturalistes, une nouvelle avant-garde
© IL/Agra

Aller au-delà du bio au nom de la biodiversité : une expérience menée depuis 2010 dans le marais breton (Pays de la Loire) par un ornithologiste se diffuse dans la région et un peu partout en France métropolitaine, avec l’…

Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles. Le texte inclut toutefois la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects…