Foncier : une PPL LR pour favoriser l’habitat neuf pour agriculteurs en zone agricole

Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier a déposé, le 30 mai, une proposition de loi (PPL) pour favoriser la construction d’habitations destinées aux chefs d’exploitation en zone agricole. Dans une récente question écrite au gouvernement, restée jusqu’ici sans réponse, le député demandait une évolution de la loi concernant l’un des trois régimes de création d’habitation en zones agricoles, les deux premiers étant le changement de destination de bâtiments agricoles, et l’autre l’extension d’un bâtiment d’habitation.