Artificialisation : en commission, les députés durcissent le texte

Lors de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan (zéro artificialisation nette), les députés ont réservé aux communes « peu denses ou très peu denses » la surface minimale de 1 hectare en droit à construire. L’amendement du rapporteur Bastien Marchive (Renaissance), adopté le 14 juin avec l’avis favorable du gouvernement, revient à la première rédaction proposée par le Sénat.