Artificialisation : vers une surface minimale pour les communes rurales
Le gouvernement souhaite une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 ha voulus par les sénateurs, a-t-on appris le 13 mars de source ministérielle. Une position soutenue dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi au Sénat, qui devait se poursuivre le 16 mars.
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