Foncier : des juristes vigilants sur le décret d’application de la loi Sempastous

« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations, dont elle a été l’une des chevilles ouvrières. Elle s’est exprimée ainsi lors des 20^e rencontres du droit rural, qui se sont tenues le 6 avril, organisées par le cercle de réflexion Agridées et l’Association française de droit rural (AFDR).