Artificialisation

Artificialisation : le Sénat exclut les bâtiments agricoles
La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles.
Zéro artificialisation nette : LPO s’oppose aux « dérogations » d’une PPL au Sénat

Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…

« Zéro artificialisation nette » : les députés Renaissance pour un meilleur accompagnement des communes

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…

Une proposition de loi pour faciliter le « zéro artificialisation nette »

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…

Artificialisation : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Révélée début septembre par l’agence AEF Info, une circulaire datée du 4 août et signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu recommande aux préfets de « veiller à ne pas imposer dès à présent une…

Foncier rural : des échanges en « nette reprise » après la crise Covid
Dans son rapport annuel sur les marchés fonciers ruraux, la FNSafer observe « un rattrapage » en 2021 des opérations suspendues pendant la crise Covid sur tous les marchés. Les ventes de domaines viticoles et de terrains destinés…
Foncier : J.-B. Sempastous dépose une nouvelle PPL sur l’artificialisation

Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci…

Terres agricoles : 5 millions d'hectares menacés d’artificialisation et d’agrandissement
L’association Terre de liens publie son premier rapport sur l’état des terres agricoles et sonne l’alarme. D’ici dix ans, cinq millions d'hectares (Mha) de terres changeront de main, pour aller principalement à l’artificialisation et à l’…
La métropole écologiste de Lyon investit 10 M€ pour une agriculture bio et locale

Le président EELV de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, a annoncé le 30 août « la multiplication par quatre », à 10 millions d’euros (M€), du budget d’investissement dédié à l’agriculture et à l’…

« Il y a encore un bâti inoccupé colossal en zone rurale »
© L'Oise agricole
© L'Oise agricole
Le président de la FNSafer salue les avancées de la loi Climat tout en prévenant que son application supposera, tant pour protéger le foncier agricole que pour faciliter l’action des maires, de mettre à disposition des collectivités les…