Artificialisation
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette…
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l’a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro…
Le Conseil d’État a censuré le 4 octobre l’un des décrets d’application du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres,…
Les maires des huit communes concernées par les travaux de la partie ouest de la ligne 18 du Grand-Paris-Express ont adressé un courrier à la Première ministre pour l’alerter sur « le sort des espaces agricoles et naturels du…
La Stratégie nationale sur la biodiversité a été proposée à la concertation le 20 juillet. Elle comprend 39 mesures à mettre en œuvre d’ici 2030, dont certaines concernent l’agriculture.
Le ministère de la Transition…
Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), « dans sa rédaction issue de la commission mixte…
L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un…
Lors de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan (zéro artificialisation nette), les députés ont réservé aux communes « peu denses ou très peu denses…
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er…
Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (Zan) en 2050, prévu dans…