« Zéro artificialisation nette » : le référé d’un élu écologiste contre Wauquiez rejeté | Agra Presse

Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté le 5 janvier par le tribunal administratif de Lyon.

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Artificialisation

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