Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture

Le Conseil d’État a censuré le 4 octobre l’un des décrets d’application du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres, estimant qu’il manquait de précisions. Cette décision ne remet toutefois pas en cause l’application du ZAN, qui a fait l’objet mi-juillet d’une nouvelle loi assortie de mesures de souplesse en faveur des élus locaux. À ce titre, « deux nouveaux décrets ont été soumis à consultation publique l’été dernier », précise le Conseil d’État.