Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface
Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d’évaluation de la loi Zan estimant des « évolutions nécessaires ». Une proposition consiste à maintenir l’exclusion des bâtiments agricoles.
« Sans toucher à l’objectif final » d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat « des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols » a réclamé le 9 octobre des « évolutions nécessaires ». Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle consistant à « ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles », a indiqué le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc en conférence de presse.
Mots-clés