Sénat

Zéro artificialisation : Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…

Egalim : les propositions du Sénat pour renforcer la « marche avant »
Un rapport sénatorial propose de prolonger les lois Egalim en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, sans instaurer une date butoir amont. En aval, il recommande des négociations plus courtes.
LOA : l’examen au Sénat programmé le 14 janvier en séance publique

La loi d'orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Le texte très attendu est désormais à l'ordre du jour de la…

Partis politiques : le sénateur Vincent Louault nommé secrétaire à l’agriculture d’Horizons
<em class="placeholder">Partis politiques : le sénateur Vincent Louault nommé secrétaire à l’agriculture d’Horizons</em>

Dans un message posté sur le réseau social X le 2 novembre, le sénateur d’Indre-et-Loire Vincent Louault annonce sa nomination comme secrétaire à l’agriculture du parti Horizons, fondé par l’ancien Premier ministre Édouard…

Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface
Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d’évaluation de la loi Zan estimant des « évolutions nécessaires ». Une proposition consiste à maintenir l’exclusion des bâtiments agricoles.
Pressions pour une loi complémentaire à la LOA
Après que le gouvernement a confirmé, la semaine dernière, qu’il souhaite reprendre rapidement l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) en l’état, la pression s’est accentuée, au Parlement, dans la rue et au ministère, pour une loi…
Environnement : les sénateurs veulent un « rééquilibrage » des missions de l’OFB

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer « un rééquilibrage entre prévention et répression », pour « une police de l’environnement mieux acceptée et…

Au Parlement, un chemin étroit pour la LOA
Attendu la semaine prochaine, le nouveau ministre de l’Agriculture devra définir la voie à suivre au Parlement sur les dossiers agricoles. Les deux parlementaires référents sur l’agriculture chez Les Républicains ne sont pas d’accord sur…
Haies : à défaut de PPL au printemps, les Verts présenteront des amendements à la LOA

La…

Simplification de la Pac : les sénateurs appellent Bruxelles à aller plus loin

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller…