Sénat

Une PPL au Sénat pour créer « un choc de compétitivité »
La compétitivité de l’agriculture française se retrouve au cœur d’une proposition de loi transpartisane déposée le 14 février au Sénat. Le texte s'inscrit dans la continuité du rapport remis en novembre. Son examen devrait débuter en…
PPL Descrozaille : le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP + 10

Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…

PPL Descrozaille : revirement sur le SRP + 10 au Sénat
Les sénateurs ont adopté la suspension de l’application du relèvement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La FNSEA et JA alertent sur le risque de relancer « la guerre des prix ».
PPL Decrozaille : les améliorations apportées par le Sénat à l’article 3

Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…

Une proposition de loi pour faciliter le « zéro artificialisation nette »

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…

Agrivoltaïsme : les sénateurs proposent encore davantage de contrôle

Le Sénat a adopté, le 4 novembre en première lecture, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui intègre la proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme…

Retraites, jeunes parents, TO-DE: les apports du Sénat au PLFSS
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.
Sucre : le Sénat veut créer une contribution sur les bières sucrées

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…

Les producteurs de tomates alertent sur les importations marocaines
L’AOPn tomates de France et le Sénat appellent de concert le gouvernement à réviser à la hausse les droits de douane sur les tomates et à renforcer l’étiquetage de l’origine, face à l’afflux de tomates marocaines en cœur et haut de gamme.
Ce qu’il faut retenir du rapport des sénateurs sur l’inflation et Egalim
Le comité de suivi de la loi Egalim, chargé d’évaluer les causes de l’inflation, a rendu son rapport, le 19 juillet, auprès de la commission des Affaires économiques du Sénat. Loin de constater un effet d’aubaine généralisé de la part…