TO-DE
Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ont été votés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre, qui concernent directement l’agriculture…
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…
La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi a salué, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la…
Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger…
En conférence de presse de rentrée le 24 janvier, la CFDT Agri-Agro a détaillé ses « propositions » pour une « alimentation durable avec de l’emploi de qualité », à quelques semaines du Salon de l…