PLFSS

Taxes soda et sucres ajoutés passent l’épreuve de l’Assemblée
Dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2025, les députés ont voté un renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés. La balle est dans le camp…
Sécurité sociale : retouches en commission, incertitude sur le sort du texte

Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ont été votés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre, qui concernent directement l’agriculture…

Retraites/25 meilleures années : application rétroactive actée par le gouvernement

Très attendue, la prise en compte de leurs vingt-cinq meilleures années de revenu dans le calcul de la retraite des non-salariés agricoles est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.…

L'agriculture relativement épargnée par les coupes budgétaires
Pour 2025, les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale proposés par le gouvernement incluent les promesses fiscales et sociales faites aux agriculteurs l'hiver dernier. Les coupes dans l'administration sont circonscrites.
Sucres ajoutés : le gouvernement ne retient pas les taxes votées par les députés

Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite « soda » dans…

Sécurité sociale agricole : ce qui va changer en 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait…

Travail saisonnier : vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés…

Les députés veulent faire la chasse aux sucres ajoutés
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée s’est prononcée en faveur de la création d’une taxe sur les produits transformés sucrés et un relèvement de la « taxe soda ».
Employeurs : la subrogation des IJ parentales ne sera finalement pas obligatoire

Dans une…

Retraites, jeunes parents : l’Assemblée maintient son PLFSS
Après un nouveau 49.3 du gouvernement, les députés ont adopté, sans changement, la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme des retraites n’y figure pas. Elle devrait être présentée dans un texte…