Sucres ajoutés : le gouvernement ne retient pas les taxes votées par les députés
Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite « soda » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, après le déclenchement de l’article 49-3 lors de l’examen en séance publique. Ces deux mesures sont absentes du texte qui sera transmis au Sénat. Elles avaient été défendues par l’un des rapporteurs du texte, le député Modem et médecin Cyrille Isaac-Sibille.