Saisonniers : en commission, les députés étendent le TO-DE aux exploitants forestiers
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, étendant le dispositif du TO-DE aux entreprises de travaux forestiers (ETF). Celles-ci en étaient exclues depuis une dizaine d’années. Bénéficier du TO-DE était une revendication régulière de la profession.
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