Cotisations
À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le…
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé le 23 avril la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficulté.…
Les producteurs de légumes se félicitent de la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales TO-DE, annoncée par Gabriel Attal, le 1er février, mais avec un bémol : « Le TO-DE est…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…
Le…
Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française…
Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides « gaz et électricité » pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du…
La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…