Saisonniers : vers une exclusion de la baisse du plafond de cotisation pour le TO-DE
À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Si elle s’était appliquée au TO-DE, la mesure aurait coûté 39,5 millions d’euros aux employeurs agricoles, selon l’exposé des motifs.
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