Cotisations : en commission, les députés élargissent la possibilité de cumul des jeunes agriculteurs

À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs (JA) et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille. Ainsi, le groupe Ecologiste et social a fait passer son amendement permettant à toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur cinq ans.