PLF

Budget 2025 : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée
Les députés ont rejeté le 12 novembre la partie « recettes » du PLF 2025. Conséquence : le texte est envoyé au Sénat dans sa version initiale. La plupart des amendements adoptés à l’Assemblée nationale ont reçu un avis…
Budget 2024 : le volet recettes examiné au compte-gouttes

Les députés ont repris le 6 novembre les débats sur la partie « recettes » du budget de l'Etat, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre. Les débats s'étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1…

Bercy veut réduire les budgets d’Ecophyto et du plan haies

Le ministère des Finances a fait paraître le 10 octobre le détail de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilant ligne par ligne ce que pourrait recouvrir la baisse budgétaire annoncée pour la Planification…

L'agriculture relativement épargnée par les coupes budgétaires
Pour 2025, les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale proposés par le gouvernement incluent les promesses fiscales et sociales faites aux agriculteurs l'hiver dernier. Les coupes dans l'administration sont circonscrites.
Barnier : relative continuité, avec moins d’argent
Pour le secteur agricole, le discours de politique générale de Michel Barnier a permis de préciser quelques points de méthode (LOA, eau) et d’annoncer une « évolution » sur l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Mais pour…
Chambres d’agriculture : relèvement de la taxe affectée pour 2024

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) –…

Budget de l’État 2024 : l’agriculture confortée par les députés… avant le 49-3

Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la…

Budget de l’Etat 2024 : le volet recettes adopté sans vote, avec quelques ajustements

Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit…

Aide alimentaire/cantines : hausse prévue des budgets pour soutenir des achats de qualité

Dans un contexte d’inflation des prix alimentaires qui met à mal les budgets des associations d’aide alimentaire et des cantines, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté le 27 septembre par le gouvernement,…

GNR agricole : les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non…