PLF
Pas de grandes annonces, mais un accueil tout de même favorable. Au congrès de la FNSEA à Grenoble le 27 mars, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, n’aura pas précisé le calendrier d’examen de la proposition de loi…
À la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de « faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles » figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’…
Dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances), dont l’examen en séance publique a débuté au Sénat le 25 novembre, la Fnab (producteurs bio) demande à la Chambre haute de passer le crédit d’impôt bio de 4 500…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a aligné la taxation des chips françaises sur les concurrentes belges. Un amendement centriste a été adopté, avec avis de sagesse de la commission et du…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a retiré un dispositif fiscal sur les carburants d’aviation durables. Un amendement centriste, adopté avec les avis favorables de la commission et du…