Budget 2025 : ce qu’avait voté le Sénat avant la censure
Avant la censure du gouvernement, le Sénat avait approuvé le 1er décembre la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025. Il prévoyait notamment un crédit d’impôts haies, un allègement de la fiscalité sur la transmission des terres. Le texte se retrouve gelé.
Sortie de piste. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a brutalement fini son trajet parlementaire. Avec la censure du gouvernement, le 4 décembre, le texte se retrouve gelé. Une « loi spéciale » pourrait être votée à la place, selon le scénario le plus probable. Le budget 2024 serait alors reconduit. Cela écarte les dispositions du texte initial.