PLF
À l’occasion du Salon des maires le 19 novembre, les six agences de l’eau ont annoncé le lancement des 12e programmes d’intervention. Dotés d’une capacité d’aide de plus de 2 milliards d’euros par an, ils entreront en…
Auditionnée le 12 novembre au Sénat, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a présenté un budget en hausse l’an prochain dans l’enseignement technique. Cette augmentation des crédits de paiements résiste au « coup de…
Les députés ont repris le 6 novembre les débats sur la partie « recettes » du budget de l'Etat, sur laquelle un vote est prévu le mardi 12 novembre. Les débats s'étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1…
Le ministère des Finances a fait paraître le 10 octobre le détail de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilant ligne par ligne ce que pourrait recouvrir la baisse budgétaire annoncée pour la Planification…
Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) –…
Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la…
Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit…