PLF

Ministère de l’Agriculture : ce qu’il faut retenir du budget 2024
Son contenu, gonflé d’un milliard d’euros, avait été largement dévoilé par Marc Fesneau le 10 septembre. Mais la présentation officielle du budget 2024 du ministère de l’Agriculture a apporté son lot de nouveautés, sur les haies, l’…
Aide alimentaire : le gouvernement débloque des moyens supplémentaires pour 2024

La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, le 18 septembre, le contenu du « Pacte des solidarités », deuxième acte de la stratégie de lutte contre la pauvreté menée par le gouvernement, avec plusieurs annonces…

Climat : Élisabeth Borne annonce 5 Md€ de plus tous secteurs confondus
En 2024, l’État consacrera 5 milliards d'euros (Md€) de plus à financer la transition écologique, a annoncé la Première ministre. En y ajoutant les investissements privés, l’exécutif espère atteindre les 66 Md€ annuels préconisés par le…
PPL Compétitivité : Fesneau fait quelques ouvertures
Acquis à la droite, le Sénat a adopté la plupart des articles de la proposition de loi LR sur la Compétitivité de la Ferme France. De son côté, Marc Fesneau a fait peu d’ouvertures, sauf sur l’épargne et les drones. Le gouvernement semble…
Fiscalité : pas de nouveauté (ou presque) après l’examen du PLF 2023 au Sénat

Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la…

Aide alimentaire : Matignon présente un nouveau fonds de 60 M€

Le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne a précisé les contours du fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui sera créé en 2023, lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de…

Aide alimentaire : la FNSEA regrette les limites du fonds annoncé de 60 M€

Le…

Budget 2023 : Borne recourt au 49-3, quelques amendements agricoles retenus
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l’examen en commission : l’abaissement de la TVA de l’alimentation animale et l’…
Vers un allègement de la fiscalité sur la transmission

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le texte a été…

Vin : le gouvernement prêt à travailler sur la fiscalité des remembrements en AOC

Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…