PLF

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les…
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés LREM Hervé Pellois (Morbihan) et Émilie Cariou (Meuse) ont été nommés rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission Afaar (…

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…

Les députés ont adopté les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables en séance publique dans la soirée du 9 novembre. Le budget de l’Écologie affiche une hausse de 3,9 % et atteint 10,39 milliards…

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot…

Terres Univia (interprofession des huiles et protéines végétales) et la FNCG (industries des corps gras) ont appelé le 12 décembre les parlementaires à soutenir la filière oléagineuse via des allégements de taxes dans le cadre du…

Le ministère de l’Agriculture a détaillé les objectifs de la programmation 2017 du budget dédié au Fonds stratégique Forêt-Bois dans le PLF 2017, lors de la Conférence des financeurs pour l’amont forestier à Paris, le 7 novembre. Une…

L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre le budget pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2017. Le budget 2017 du ministère de l’Agriculture s’…

La Fop (Fédération française des producteurs d’oléoagineux et de protéagineux) s’est félicitée le 18 décembre du vote définitif par les députés de l’incorporation obligatoire de biodiesel dans le gazole non routier. « Dans le cadre du…

Après avoir présenté le budget agricole du projet de loi de finances (PLF) 2016 le 30 septembre dernier, Stéphane Le Foll s’en fait désormais l’ambassadeur devant les politiques, inquiets de voir l’agriculture perdre 2,8 % de…