PLF
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « …
En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…
Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.
Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’…
Le Sénat a rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021 durant les débats en plénière sur le PLF, le 1er décembre. En effet, les sénateurs n’ont adopté ni les crédits budgétaires affectés à la mission…
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, à l’issue de la première lecture le 25 novembre. Les sénateurs ont adopté deux amendements, avec avis de sagesse du gouvernement, qui visent à maintenir…