PLF
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement…
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…
La MSA versera l’aide exceptionnelle de rentrée « à partir du 15 septembre », selon un communiqué du 12 septembre. D’un montant de 100 euros par foyer modeste, accru de 50 euros par enfant à charge,…
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière…
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au…
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « …
En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…