PLF
Dans un contexte d’inflation des prix alimentaires qui met à mal les budgets des associations d’aide alimentaire et des cantines, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté le 27 septembre par le gouvernement,…
À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non…
La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, le 18 septembre, le contenu du « Pacte des solidarités », deuxième acte de la stratégie de lutte contre la pauvreté menée par le gouvernement, avec plusieurs annonces…
Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la…
Le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne a précisé les contours du fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui sera créé en 2023, lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de…
Le…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le texte a été…