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PLF 2022: ce qu'il faut retenir de la copie des députés
Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.
PLF 2022 : les premiers choix de l’Assemblée
En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF 2022) de deux amendements majeurs pour faciliter la fusion des sociétés agricoles et éclaircir le régime fiscal des services environnementaux.
PLF 2022 : la copie agricole des députés la Commission des finances

Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.

Ce qu’il faut retenir du projet de budget agricole 2022
Le 22 septembre, le ministère de l’Agriculture a présenté un budget agricole de 5,07 Mrd€ pour 2022. Une légère hausse par rapport à l’an passé qui bénéficie notamment aux Maec et à la bio, à la politique sanitaire et à l’enseignement.
Déduction pour aléas : les députés prolongent son assouplissement via le PLFR-2

Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’…

PLF 2021 : le Sénat rejette le budget agricole

Le Sénat a rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021 durant les débats en plénière sur le PLF, le 1er décembre. En effet, les sénateurs n’ont adopté ni les crédits budgétaires affectés à la mission…

Le Sénat adopte la première partie du PLF 2021 avec modifications

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, à l’issue de la première lecture le 25 novembre. Les sénateurs ont adopté deux amendements, avec avis de sagesse du gouvernement, qui visent à maintenir…

PLF : le Sénat veut alléger la fiscalité des exploitations
Les sénateurs ont incorporé au projet de loi de finances 2021 deux mesures visant à alléger la fiscalité agricole : l’une porte sur la transmission, l’autre sur les exploitations à forme sociétaire.
L’Assemblée envoie le PLF au Sénat avec des apports majeurs pour l’agriculture
L’Assemblée nationale a conclu son examen en première lecture du PLF 2021 en sollicitant deux mesures de soutien à l’agroécologie : la création d’un crédit d’impôt HVE et la prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Les…
PLF 2021: l’Assemblée refuse d’assouplir le cadre de la DEP pour les coopérateurs

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, le 15 octobre, deux amendements visant à assouplir les règles de l’épargne de précaution pour les agriculteurs coopérateurs. Les députées Lise Magnier (Agir ensemble) et Véronique…