Vin : le gouvernement prêt à travailler sur la fiscalité des remembrements en AOC

Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement propose à la place de « préparer une mesure pour la loi sur le foncier agricole qui doit arriver en 2023 », a déclaré le ministre Gabriel Attal. Tout comme le rapporteur général, il a émis un avis défavorable aux textes, mettant en cause une « rupture d’égalité » par rapport aux autres labels.