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PLF 2020 : les députés refusent de supprimer la taxe affectée à l'INAO
À la surprise du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui voulait la fin de la taxe qui contribue à alimenter l’INAO, une majorité de députés, écoutant les arguments des professionnels de l’agriculture, se sont prononcés pour son…
PLF : vers des moyens renforcés pour le médiateur, les OP et les fermes Dephy

Les députés de la commission des Finances ont adopté, le 22 octobre, un amendement proposant d’augmenter les crédits du médiateur des relations commerciales agricoles de 440 000 €, lors de l’examen de la seconde partie du…

PLF : la commission des finances annule la baisse de niveau de la TATFNB

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15 % du niveau de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’…

PLF : la Cnaoc veut une incitation à la certification environnementale

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2019 actuellement en discussion, la Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc) propose notamment une incitation fiscale accélérant la transition environnementale via la…

PLF 2019 : fonds public-privé enterré, provision pour aléas réduite
Le budget pour l’agriculture a été adopté, en première lecture, par les députés. La dotation pour aléas est réduite de 100 M€ et le fonds public-privé proposé par le député LREM Jean-Baptiste Moreau n’y est pas inscrit.
PLF 2019 : vers la création d'un « fonds de transition agricole public-privé »
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné, le 23 octobre, les crédits de la mission Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le…
PLF 2019 : vers une suppression de la taxe sur les huiles alimentaires

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2019, adoptée le 23 octobre par les députés en séance publique, inclut un amendement supprimant « la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées…

PLF 2019 : les députés de la commission des finances adoptent la réforme de la DPA

Transmission des exploitations, épargne de précaution : les députés ont adopté en commission des finances, dans la nuit du 10 au 11 octobre, une série de mesures en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de…

PLF 2019 : la fiscalité des biocarburants à base d’huile de palme pourrait s’alourdir
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les…
PLF 2019 : Hervé Pellois et Emilie Cariou, rapporteurs spéciaux pour l’agriculture
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés LREM Hervé Pellois (Morbihan) et Émilie Cariou (Meuse) ont été nommés rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission Afaar (…