PLF 2021: l’Assemblée refuse d’assouplir le cadre de la DEP pour les coopérateurs
L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, le 15 octobre, deux amendements visant à assouplir les règles de l’épargne de précaution pour les agriculteurs coopérateurs. Les députées Lise Magnier (Agir ensemble) et Véronique Louwagie (LR), proposaient de permettre aux exploitants de transférer le montant de leurs créances d’épargne de précaution sur un compte d’épargne monétaire classique, dédié à la DEP, en cas de départ de la coopérative. Départ qui peut résulter d’une cessation d’activité ou d’une volonté d’arrêter la production contractualisée, par exemple.
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