PLF : pas de TVA réduite pour le bio, les circuits courts ou le vrac
Lors de l’examen en commission des finances le 7 octobre du projet de loi de finances (PLF), les députés ont rejeté deux amendements visant à réduire le taux de TVA à 5 % pour les produits certifiés agriculture biologique. Cette disposition, selon le député républicain Julien Dive, aurait permis « développer l’accessibilité au bio à tous et notamment aux plus modestes ». « Afin de mettre un taux plus réduit que 5 %, il faudrait un débat européen sur le taux pour les produits bios », estime Julien Dive.
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