Impôts

Pesticides : le barème de la taxe fiscale perçue par l’Anses est revalorisé

Publié au JO le 8 juillet, un arrêté du ministère de l’Agriculture revalorise le barème de la taxe…

GNR : un nouveau rythme pour le remboursement partiel de TICPE

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a effacé la proposition du Sénat de faire passer à quatre versements par an le rythme des avances sur le…

PPL Compétitivité : les sénateurs affinent leur texte avant la plénière
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 10 mai, sur la proposition de loi « pour un choc de compétitivité de la ferme France ». La fiscalité et le travail de l’Anses ont été au cœur de leurs travaux.
Fiscalité : les agriculteurs vont déclarer leurs revenus professionnels sur impots.gouv.fr

Dans un communiqué paru le 17 janvier, la Mutualité sociale agricole (MSA) avertit qu’à partir de cette année, les exploitants agricoles ne réaliseront plus la déclaration de leurs revenus professionnels auprès de leur caisse…

Fiscalité : le Sénat propose deux allègements supplémentaires au PLF 2023

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a adopté, le 19 novembre, deux amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 allégeant la fiscalité des exploitations agricoles. Le premier, déposé par le sénateur LR…

Chambres d’agriculture : le gouvernement veut introduire la gestion par la performance

Via un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 déposé le 7 octobre, le gouvernement propose de créer un « fonds national de…

Épargne de précaution : feu vert en commission pour l’indexation sur l’inflation

À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l’…

Carburant : des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
Les évolutions fiscales agricoles en perspective pour 2022
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
Frappés par la crise, les spiritueux croient à leur essor à long terme
Le secteur français des spiritueux, frappé par la fermeture des cafés, hôtels et restaurants (CHR), décèle néanmoins des facteurs de croissance à long terme, ont indiqué ses dirigeants le 23 juin lors d’une conférence de presse.