Carburant : des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants (GNR notamment). D’après la notice du texte, elle s’élève à « 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021 ». Un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA (50 %), selon son vice-président Henri Biès-Péré.
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