Impôts

Les TPE éligibles au préfinancement du crédit d’impôt compétitivité
La filiale de la Banque publique d’investissement, Oseo, a finalement décidé d’étendre le préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aux TPE. En place depuis le 5 avril, cette procédure simplifiée permet aux…
Compétitivité : consultation publique pour « améliorer » le crédit d’impôt

Le gouvernement a ouvert le 6 février une consultation publique sur les modalités concrètes du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), appelant les entreprises à faire des propositions pour « améliorer »…

Les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt compétitivité-emploi

Les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l'ensemble de leurs activités. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été voté dans la nuit…

Loi de finances : un amendement défend le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la…

Le crédit d’impôt compétitivité voté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises, destiné à renforcer la compétitivité et l’emploi. Cette mesure phare du pacte de compétitivité entrera en vigueur le 1er janvier.
Le crédit d’impôt : 4% des salaires dès 2013

Le gouvernement a présenté le 28 novembre au Parlement son projet de crédit d’impôts pour améliorer la compétitivité des entreprises, dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il devrait atteindre 6 % de la…

Le crédit d’impôt voté « avant la fin de l’année »

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises, notamment agricoles, sera voté « avant la fin de l’année » dans le cadre d’un collectif budgétaire, a appris le 21 novembre l’AFP auprès d’un responsable de la majorité. « C’est un…

Crédit d’impôt : des filières globalement satisfaites
Si les filières se réjouissent de la baisse de 6 % des charges salariales, en équivalent crédit d’impôt, elles soulignent aussi, à l’instar de la FNSEA, la nécessité de rendre cohérents les différents dispositifs en matière du coût du…
Stéphane Le Foll : « Le Crédit d’impôt bénéficiera massivement aux agriculteurs »
La mesure de Crédit d’impôt décidée dans la foulée du plan Gallois « bénéficiera massivement aux agriculteurs » promet Stéphane Le Foll qui explique, dans une réponse à trois questions, pourquoi. Selon le ministre de l’Agriculture « Il…
La CR exige la reconduction du crédit d’impôt au service de remplacement

« La CR a demandé à Stéphane Le Foll d’œuvrer de manière urgente pour pérenniser le crédit d’impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement », indique la Coordination rurale dans un communiqué du 11…