Impôts

Deux ministres pour annoncer une hausse du crédit d’impôt pour le bio
C’est au milieu d’une parcelle de blé bio, dans l’Essonne, que Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont annoncé, le 8 juillet, le renforcement d’une mesure de soutien à l’agriculture biologique en augmentant le crédit d’impôt de 2…
Levée de boucliers contre la baisse du crédit d’impôts
De nombreuses associations, relayées par la presse, ont critiqué la baisse du crédit d’impôts accordé par le gouvernement aux producteurs bio. Le ministère de l’Agriculture a précisé dans un communiqué du 4 janvier que les aides…
Agriculture biologique : le crédit d’impôts divisé par deux au Sénat
Pour les producteurs bio, « le crédit d’impôts passe de 4 000 euros à 2 000 euros sur une année, ce qui permet au gouvernement de diviser par deux les dépenses 2010 destinées à stimuler cette forme d’agriculture »,…
Taxe sur la spéculation foncière : la FNPPR dénonce le « 42e impôt » pesant sur la propriété

« L’instauration d’une taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles (dont le produit sera affecté à l’installation des jeunes agriculteurs) sera donc le 42e impôt ou taxe pesant sur la propriété foncière »,…

Services de remplacement : demande de reconduction du crédit d’impôts pour congés

Les Services de remplacements, dans un communiqué du 2 juillet, militent pour que soit reconduit le crédit d’impôts accordé aux agriculteurs qui décident de se faire remplacer pendant leurs congés. Ce crédit d’impôts est accordé jusqu’à…

Congés : la fédération des services de remplacement se félicite de la reconduction du crédit d’impôt
De 2006 à 2009, un crédit d’impôt facilitait le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Il vient d’être reconduit jusqu’au 31 décembre 2010, souligne « Service de remplacement France », anciennement Fédération…
Énergies renouvelables : la loi de finances rétablit à 40 % le crédit d’impôt pour le chauffage au bois domestique
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre, rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil…
Un crédit d’impôt pour le diagnostic énergétique des exploitations

Atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à 2013. Tel est l’objectif affiché par le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée. L’Etat mettra en place un crédit d’impôt pour la…

Un bon accueil au crédit d’impôt, mais la profession attendait plus
Lors de la réunion du grand conseil d’orientation de l’Agence bio le 13 octobre, le ministre a vanté le crédit d’impôt prévu dans la loi d’orientation agricole, mais les professionnels ont regretté que celui-ci ne reprenne pas la…
Agriculture biologique : une incitation par crédits d’impôts

Les producteurs biologiques se plaignent des écarts de traitement de la PAC entre eux et les producteurs conventionnels. Ils réclament depuis longtemps une « rémunération de reconnaissance » pour leur contribution à un environnement…