Pesticides : le barème de la taxe fiscale perçue par l’Anses est revalorisé

Publié au JO le 8 juillet, un arrêté du ministère de l’Agriculture revalorise le barème de la taxe perçue par l’Anses pour la mise en marché de produits phytosanitaires et adjuvants, matières fertilisantes et adjuvants, et supports de culture. Tous les montants à verser par les titulaires et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et permis sont revus à la hausse, par rapport au précédent arrêté de 2022.