GNR agricole : les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit
À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA » de plein droit, a-t-il expliqué.
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