PLF 2019 : la fiscalité des biocarburants à base d’huile de palme pourrait s’alourdir
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Par ailleurs, les suppressions de taxes agricoles à faible rendement proposées par le gouvernement ont été maintenues par les députés.
La première lecture du projet de loi de finances pour 2019 vient de débuter. Lors de l’examen de la première partie, les députés de la commission des finances ont adopté le 10 octobre l’article 9 sur la suppression de taxes à faible rendement.
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