Chambres d’agriculture : relèvement de la taxe affectée pour 2024

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) – principale ressource du réseau consulaire. La recette passe ainsi de 300 à 322 millions d’euros en 2024. Cette proposition, portée par l’Assemblée, avait été retoquée en première lecture. Le gouvernement a aussi fait passer de 3 à 15 % le plafond annuel de hausse des ressources fiscales pour chaque chambre départementale.