PLFSS
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés…
Dans une…
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…
La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi a salué, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la…