PLFSS
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas encore été déposé à l’Assemblée, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a donné un avis favorable au texte porté par le…